Permis de construire n° 0691712200003 à Sain-Bel pour 5 817 m² de locaux, chemin de la Perolliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 0691712200003
Demandeur
SAS FERRIERE FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691712200003 a été délivré le 29 avril 2022 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de la Perolliere. Le projet est porté par SAS FERRIERE FLEURS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 520 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2023, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0U 965, 0U 966, 0U 967. Sur la même voie, chemin de la Perolliere, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/01/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 817 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
| Total | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FERRIERE FLEURS, dont l'adresse déclarée est à L'arbresle.
Demandeur
SAS FERRIERE FLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318378502
- SIRET
- 31837850200013
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691712200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Perolliere à Sain-Bel (69210)
L’autre dossier recensé chemin de la Perolliere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.