Permis de construire n° 0691711900014 à Sain-Bel pour 623 m² de logement, 16 rue du Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 0691711900014
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691711900014, délivré le 5 mars 2020 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue du Moulin. La demande émane du marchand de biens GAIA.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 10 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 332 m² issus de transformation sur un terrain de 454 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 1673. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve et 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 332 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 332 m² parmi les 474 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 474 m² à 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 291 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | -332 m² | 142 m² |
| Total | 474 m² | 291 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 291 m² | 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GAIA, une SAS basée à Brindas. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505340737
- SIRET
- 50534073700046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de GAIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691711900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |