Permis de construire n° 0691641800001 à Ranchal pour 1 109 m² de locaux, Bois Perle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 0691641800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691641800001 a été délivré le 12 avril 2018 à Ranchal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois Perle.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 150 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2018, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 143. Le catalogue de Ranchal compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 16 jours après l'autorisation.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ranchal
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 143. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Perle
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchal Code postal 69470 Identifiant INSEE 69164
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 150 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 787 m² à 1 896 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 896 m² |
| Total | 787 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 787 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 787 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCHAL (69470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691641800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |