Permis de construire n° 0691641800001 à Ranchal pour 1 109 m² de locaux, Bois Perle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 0691641800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691641800001 a été délivré le 12 avril 2018 à Ranchal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois Perle.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ranchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Perle
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchal Code postal 69470 Identifiant INSEE 69164
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 896 m² |
| Total | 787 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 787 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 787 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCHAL (69470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691641800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |