Permis de construire n° 0691641700003 à Ranchal pour 248 m² de logement, Polcy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2017
Dossier PC n° 0691641700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691641700003 a été délivré le 2 décembre 2017 à Ranchal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Polcy.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 008 m², le programme représente 248 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/04/2021, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 89. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ranchal
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 89. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchal.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Polcy
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchal Code postal 69470 Identifiant INSEE 69164
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 008 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 248 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 248 m² parmi les 288 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 288 m² à 248 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 248 m² | -288 m² | 0 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 248 m² | 40 m² | 248 m² | -40 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIZIER-D'AZERGUES (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691641700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |