Le permis de construire n° 0691641900004 a été délivré le 2 décembre 2019 à Ranchal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Goutelles.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 444, AM 234. Le catalogue de Ranchal compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

02/12/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ranchal

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchal.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 444 AM 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Goutelles

Territoires administratifs

Commune: Ranchal Code postal 69470 Identifiant INSEE 69164
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	69 m²	0 m²	69 m²	193 m²
Locaux	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Total	193 m²	69 m²	69 m²	0 m²	193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANCHAL (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691641900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ranchal

PC n°0691641400002 Logement Terminé

Ld Le Pradon Haut

Ranchal (69470)

Nouvelle construction

04 sept. 2014 57 m² SDP

PC n°0691641700003 Logement Commencé

Polcy

Ranchal (69470)

Transformation avec diminution

02 déc. 2017 248 m² SDP

PC n°0691641800001 Locaux Terminé

Bois Perle

Ranchal (69470)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 1 109 m² SDP

PC n°0691642000002 Logement Commencé

La Cime du Bourg

Ranchal (69470)

Nouvelle construction

23 juil. 2020 133 m² SDP

PC n°0691642100001 Logement Autorisé

Le Comby

Ranchal (69470)

Transformation avec extension

03 juin 2021 406 m² SDP

PC n°0691642100003 Mixte Autorisé

1849 route des Echarmeaux

Ranchal (69470)

Transformation avec extension

17 févr. 2022 161 m² SDP COMMUNE DE RANCHAL