Permis de construire Locaux N° 0691641400001

Permis de construire n° 0691641400001 à Ranchal pour 121 m² de locaux, Ld Les Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 0691641400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691641400001 a été délivré le 17 avril 2014 à Ranchal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Les Terres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C297. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranchal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Ranchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranchal Code postal 69470 Identifiant INSEE 69164
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 118 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Industrie 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANCHAL (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691641400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Terres, à Ranchal (69470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691641400001, déposé en mairie de Ranchal.

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