Permis de construire n° 0691621700012 à Quincié-en-Beaujolais pour 1 676 m² de locaux, 671 route du Souzy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2017
Dossier PC n° 0691621700012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691621700012 a été délivré le 28 octobre 2017 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 671 route du Souzy.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 676 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 37 295 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 157, AD 158, AD 176. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 657 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 37 295 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 676 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 475 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 201 m² parmi les 1 224 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 906 m² à 1 676 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 201 m² | -1 224 m² | 0 m² |
| Locaux | 682 m² | 0 m² | 1 676 m² | 207 m² | 475 m² | 994 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 906 m² | 0 m² | 1 676 m² | 230 m² | 1 676 m² | -230 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
| Autres activités | 682 m² | 0 m² | 19 m² | 207 m² | 475 m² | -663 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 475 m² | -682 m² | 0 m² |
| Total locaux | 682 m² | 0 m² | 1 676 m² | 207 m² | 475 m² | 994 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691621700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |