Permis de construire Locaux N° 0691621700012

Permis de construire n° 0691621700012 à Quincié-en-Beaujolais pour 1 676 m² de locaux, 671 Route Du Souzy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PC n° 0691621700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691621700012 a été délivré le 28 octobre 2017 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 671 Route Du Souzy.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 295 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD158, AD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincié-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 295 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

-230 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD157 AD158 AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 224 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 201 m² -1 224 m² 0 m²
Locaux 682 m² 0 m² 1 676 m² 207 m² 475 m² 994 m² 1 676 m²
Total 1 906 m² 0 m² 1 676 m² 230 m² 1 676 m² -230 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Autres activités 682 m² 0 m² 19 m² 207 m² 475 m² -663 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 682 m² 0 m² 0 m² 207 m² 475 m² -682 m² 0 m²
Total locaux 682 m² 0 m² 1 676 m² 207 m² 475 m² 994 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691621700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 671 Route Du Souzy, à Quincié-en-Beaujolais (69430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691621700012, déposé en mairie de Quincié-en-Beaujolais.

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