Permis de construire n° 0691602500002 à Poule-les-Écharmeaux pour 509 m² de locaux, Rue Du Taluchet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PC n° 0691602500002
Demandeur
COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poule-les-Écharmeaux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691602500002 a été délivré le 17 novembre 2025, pour un projet situé Rue Du Taluchet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB118, AB119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poule-les-Écharmeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poule-les-Écharmeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poule-les-Écharmeaux Code postal 69870 Identifiant INSEE 69160
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901603
- SIRET
- 21690160300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULE-LES-ECHARMEAUX (69870)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691602500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |