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Permis de construire Locaux N° 0691601600005

Permis de construire n° 0691601600005 à Poule-les-Écharmeaux pour 22 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Poule-les-Écharmeaux (69870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX et accordé le 6 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691601600005, déposé en mairie de Poule-les-Écharmeaux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0691601600005

Demandeur

COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2017 à Poule-les-Écharmeaux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691601600005 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB258, AB342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poule-les-Écharmeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 754 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2017

Chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Localisation du projet à Poule-les-Écharmeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB258 AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Poule-les-Écharmeaux Code postal 69870 Identifiant INSEE 69160
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Locaux	173 m²	22 m²	22 m²	195 m²
Total	286 m²	22 m²	22 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	173 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	195 m²
Total locaux	173 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901603
SIRET: 21690160300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POULE-LES-ECHARMEAUX (69870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691601600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 754 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Poule-les-Écharmeaux (69870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX et accordé le 6 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691601600005, déposé en mairie de Poule-les-Écharmeaux.

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