Permis de construire Locaux N° 0691602200005

Permis de construire n° 0691602200005 à Poule-les-Écharmeaux pour 1 906 m² de locaux, 44 Route De La Fabrique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0691602200005

Demandeur

OXANAIS RECORBET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poule-les-Écharmeaux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691602200005 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 44 Route De La Fabrique. La demande émane de OXANAIS RECORBET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en exploitation agricole et forestière et 1 902 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS292, ZS197, ZS293. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poule-les-Écharmeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 167 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Poule-les-Écharmeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS292 ZS197 ZS293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poule-les-Écharmeaux Code postal 69870 Identifiant INSEE 69160
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 2 604 m²
Total 698 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 8 m²
Autres activités 694 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 2 596 m²
dont Entrepôt 694 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 2 596 m²
Total locaux 698 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 2 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXANAIS RECORBET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808872824
SIRET
80887282400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUBLIZE (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691602200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Route De La Fabrique, à Poule-les-Écharmeaux (69870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OXANAIS RECORBET et accordée le 6 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691602200005, déposé en mairie de Poule-les-Écharmeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poule-les-Écharmeaux

Autres types d'autorisations à Poule-les-Écharmeaux