Le permis de construire n° 0691592100037 a été délivré le 7 octobre 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Croix Jarnioux.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1203. La voie, chemin de la Croix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 1203. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarnioux

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691592100037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	07/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croix à Porte des Pierres Dorées (69400)

L’autre dossier recensé chemin de la Croix depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691592200019 Logement Commencé

chemin de la Croix

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

03/09/2022 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porte des Pierres Dorées

PC n°0691592100032 Logement Commencé

rue du Chateau de l'Eclai Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

25 août 2021 120 m² SDP

PC n°0691592100029 Logement Autorisé

252 rue de l'Ombre Jarnioux

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

05 sept. 2021 139 m² SDP

PC n°0691592100035 Logement Terminé

rue du Chateau de l'Eclai Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 126 m² SDP

PC n°0691592100030 Locaux Terminé

rue du Chateau de l'Eclai au Bourg - Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

09 oct. 2021 405 m² SDP SCI NG CAPITAL

PC n°0691592100038 Logement Autorisé

Au Bourg Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 329 m² SDP IMMOBILIERE VINCENT

DP n°0691592100147 Mixte Autorisé

928 chemin de Champ de Cruy Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

Transformation sans extension

08 nov. 2021 90 m² SDP

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