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Permis de construire Locaux N° 0691591900013

Permis de construire à Porte des Pierres Dorées pour 72 m² de locaux - Place Esplanade De La Liberte Jarnioux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Esplanade De La Liberte Jarnioux, Porte des Pierres Dorées (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES et accordé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691591900013, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0691591900013

Demandeur

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691591900013, délivré le 12 septembre 2019 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Esplanade De La Liberte Jarnioux, Porte des Pierres Dorées (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C266.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

24/08/2020

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarnioux

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	786 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	858 m²
Total	786 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	786 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065241
SIRET: 20006524100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691591900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Esplanade De La Liberte Jarnioux, Porte des Pierres Dorées (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES et accordé le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691591900013, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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