Permis de construire n° 0691591900013 à Porte des Pierres Dorées pour 72 m² de locaux, Place Esplanade De La Liberte Jarnioux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 0691591900013
Demandeur
COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691591900013 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé Place Esplanade De La Liberte Jarnioux. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C266. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jarnioux
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69640 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 858 m² |
| Total | 786 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 786 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 858 m² |
| Total locaux | 786 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065241
- SIRET
- 20006524100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (69400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691591900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |