Permis de construire n° 0691591900006 à Porte des Pierres Dorées pour 4 602 m² de logement et locaux, rue du Chateau de l'Eclair
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 0691591900006
Demandeur
SAONE AZERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691591900006 porte sur un projet situé rue du Chateau de l'Eclair. Le projet est porté par SAONE AZERGUES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 65 logements, dont 14 logements individuels et 51 appartements neufs. Dans ce programme, 57 des 65 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 781 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 150, AK 149, AK 148, 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chateau de l'Eclair, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier. 46 permis de construire et déclarations préalables dans 35 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 13 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 362 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 362 m² | 4 362 m² |
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 4 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 602 m² | 4 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 27 | 10 | - | - | 65 |
| - | 43,1 % | 41,5 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
57 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAONE AZERGUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAONE AZERGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305176992
- SIRET
- 30517699200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de SAONE AZERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691591900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AK 150, AK 149, AK 148 à Porte des Pierres Dorées (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau de l'Eclair à Porte des Pierres Dorées (69400)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau de l'Eclair depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.