Déclaration préalable Locaux N° 0691592400153

Déclaration préalable n° 0691592400153 à Porte des Pierres Dorées pour 35 m² de locaux, 28 Rue Du Chateau De L'eclair

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier DP n° 0691592400153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691592400153 a été accordée le 3 décembre 2024, pour un projet situé 28 Rue Du Chateau De L'eclair.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 35 m² 3 m² 35 m² -3 m² 54 m²
Total 57 m² 0 m² 35 m² 3 m² 35 m² -3 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 3 m² 35 m² -38 m² 19 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 35 m² 3 m² 35 m² -3 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691592400153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Chateau De L'eclair, à Porte des Pierres Dorées (69400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592400153, déposé en mairie de Porte des Pierres Dorées.

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