Permis de construire n° 0691591800004 à Porte des Pierres Dorées pour 122 m² de logement, 934 rue du Chateau de l'Eclair Liergues
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 0691591800004
Demandeur
SARL COTE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691591800004 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé 934 rue du Chateau de l'Eclair Liergues. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL COTE JARDIN.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 182 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1169. La voie, rue du Chateau de l'Eclair, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 19 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1169. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liergues
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL COTE JARDIN, basée à Limas. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL COTE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499458842
- SIRET
- 49945884200048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de SARL COTE JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691591800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 16/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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