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Permis de construire Locaux N° 0691552100015

Permis de construire n° 0691552100015 à Pomeys pour 1 142 m² de locaux, Za Du Plomb

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Plomb, à Pomeys (69590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552100015, déposé en mairie de Pomeys.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0691552100015

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691552100015 a été délivré le 26 avril 2022 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Plomb. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A751. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 765 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

02/07/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Localisation du projet à Pomeys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²
Total	0 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²
Total locaux	0 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256900507
SIRET: 25690050700011
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1953
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691552100015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	02/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Plomb, à Pomeys (69590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552100015, déposé en mairie de Pomeys.

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