Permis de construire n° 0691552100009 à Pomeys pour 586 m² de locaux, Les Giraudes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 0691552100009
Demandeur
SCEA DES GIRAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691552100009 a été délivré le 16 juin 2021 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Giraudes. Le demandeur déclaré est SCEA DES GIRAUDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B455, B454. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 037 m² |
| Total | 451 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 451 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 451 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GIRAUDES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482084241
- SIRET
- 48208424100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POMEYS (69590)
Autres dossiers de SCEA DES GIRAUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691552100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |