Permis de construire n° 0691551600001 à Pomeys pour 59 m² de locaux, La Neyliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 0691551600001
Demandeur
EARL DU CHEMIN PLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691551600001 a été délivré le 4 février 2016, pour un projet situé La Neyliere. EARL DU CHEMIN PLAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C231. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 208 m² |
| Total | 2 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 2 149 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEMIN PLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448688770
- SIRET
- 44868877000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- POMEYS (69590)
Autres dossiers de EARL DU CHEMIN PLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691551600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |