Permis de construire n° 0691552500009 à Pomeys pour 2 m² de locaux, 564 Route De La Neylière
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 0691552500009
Demandeur
EARL DU CHEMIN PLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691552500009 a été délivré le 10 février 2026, pour un projet situé 564 Route De La Neylière. Le demandeur déclaré est EARL DU CHEMIN PLAT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C230, C231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 234 m² | 2 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | -309 m² | 1 925 m² |
| Total | 2 234 m² | 2 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | -309 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 234 m² | 2 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | -309 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 2 234 m² | 2 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | -309 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEMIN PLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448688770
- SIRET
- 44868877000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de EARL DU CHEMIN PLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691552500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |