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Permis de construire Locaux N° 0691552500009

Permis de construire à Pomeys pour 2 m² de locaux - 564 Route De La Neylière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 564 Route De La Neylière, Pomeys (69590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHEMIN PLAT et accordé le 10 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2026, ouverture de chantier le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552500009, instruit par la commune de Pomeys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0691552500009

Demandeur

EARL DU CHEMIN PLAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691552500009, délivré le 10 février 2026 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 564 Route De La Neylière, Pomeys (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHEMIN PLAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C230, C231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 740 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-309 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C230 C231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 234 m²	2 m²	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	1 925 m²
Total	2 234 m²	2 m²	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 234 m²	2 m²	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	1 925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHEMIN PLAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 448688770
SIRET: 44868877000016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691552500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 564 Route De La Neylière, Pomeys (69590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHEMIN PLAT et accordé le 10 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2026, ouverture de chantier le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552500009, instruit par la commune de Pomeys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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