Permis de construire n° 0691551500007 à Pomeys pour 98 m² de locaux, Chemin De La Grange Des Pa Le Petit Simiens
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 0691551500007
Demandeur
GAEC DU PETIT SIMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Grange Des Pa Le Petit Simiens, le permis de construire n° 0691551500007 a été délivré le 17 décembre 2015 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT SIMIENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Simiens
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 605 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 605 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 605 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 1 605 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT SIMIENS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332521913
- SIRET
- 33252191300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POMEYS (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691551500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |