Déclaration préalable Locaux N° 0691491800099

Déclaration préalable n° 0691491800099 à Oullins-Pierre-Bénite pour 114 m² de locaux, 11 Bd Emile Zola

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier DP n° 0691491800099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691491800099 a été accordée le 25 juillet 2018, pour un projet situé 11 Bd Emile Zola.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL470. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691491800099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Bd Emile Zola, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691491800099, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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