Permis de construire Logement N° 0691511900012

Permis de construire n° 0691511900012 au Perréon pour 104 m² de logement, 301 Route De La Cochere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 0691511900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2019 au Perréon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691511900012 porte sur un projet situé 301 Route De La Cochere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM794. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/09/2020
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perréon Code postal 69460 Identifiant INSEE 69151
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691511900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 10/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Route De La Cochere, au Perréon (69460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691511900012, déposé en mairie du Perréon.

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