Permis de construire Logement N° 0691511900010

Permis de construire n° 0691511900010 au Perréon pour 271 m² de logement, 155 Montee Du Glabat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0691511900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Montee Du Glabat, le permis de construire n° 0691511900010 a été délivré le 18 octobre 2019 au Perréon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC559. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perréon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perréon Code postal 69460 Identifiant INSEE 69151
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 7 m² 271 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 271 m² 7 m² 271 m² -7 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREON (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691511900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155 Montee Du Glabat, au Perréon (69460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691511900010, déposé en mairie du Perréon.

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