Permis de construire n° 0691511900011 au Perréon pour 130 m² de locaux, 716 Route Du Deleche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 0691511900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 716 Route Du Deleche, le permis de construire n° 0691511900011 a été délivré le 13 novembre 2019 au Perréon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Perréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perréon Code postal 69460 Identifiant INSEE 69151
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 433 m² |
| Total | 303 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 433 m² |
| Total locaux | 303 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREON (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691511900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |