Permis de construire Locaux N° 0691512000004

Permis de construire n° 0691512000004 au Perréon pour 370 m² de locaux, 64 Chemin De Laprat Lieudit ""La Grand-Grange""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0691512000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Chemin De Laprat Lieudit ""La Grand-Grange"", le permis de construire n° 0691512000004 a été délivré le 29 juillet 2020 au Perréon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM478. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 822 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/08/2021
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""La Grand-Grange""

Territoires administratifs

Commune
Le Perréon Code postal 69460 Identifiant INSEE 69151
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREON (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691512000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 05/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Chemin De Laprat Lieudit ""La Grand-Grange"", au Perréon (69460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691512000004, déposé en mairie du Perréon.

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