Déclaration préalable Logement N° 0691522200120

Déclaration préalable à Oullins-Pierre-Bénite pour 65 m² de logement - 48 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier DP n° 0691522200120

Demandeur

TEMPERANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691522200120, accordée le 23 janvier 2023 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue De La Republique, Oullins-Pierre-Bénite (69600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TEMPERANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 234 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 265 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPERANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817653090
SIRET
81765309000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691522200120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Republique, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TEMPERANCE et accordée le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522200120, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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