Permis de construire n° 0691432100001 à Neuville-sur-Saône pour 66 m² de locaux, 41 Av Carnot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 0691432100001
Demandeur
NEUVILLE PNEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Av Carnot, le permis de construire n° 0691432100001 a été délivré le 31 mars 2021 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par NEUVILLE PNEUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 109 m² |
| Total | 43 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 109 m² |
| Total locaux | 43 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEUVILLE PNEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504380189
- SIRET
- 50438018900010
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SAONE (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691432100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |