Permis de construire n° 0691432100010 à Neuville-sur-Saône pour 50 m² de logement, 6 Rue Rey Loras
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 0691432100010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Rey Loras, le permis de construire n° 0691432100010 a été délivré le 26 mai 2021 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC291. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691432100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |