Permis de construire Locaux N° 0691431900013

Permis de construire à Neuville-sur-Saône pour 3 253 m² de locaux - 53 Av Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 0691431900013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691431900013, délivré le 6 août 2019 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Av Carnot, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en bureaux, 3 017 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD431, AD435, AD438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 418 m²

Surface existante avant

30 695 m²

Surface créée

3 253 m²

Variation nette

+3 253 m²

Surface totale après

33 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD431 AD435 AD438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 695 m² 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m² 33 948 m²
Total 30 695 m² 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m² 33 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 920 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 156 m²
Industrie 29 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 775 m²
Entrepôt 0 m² 3 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 017 m² 3 017 m²
Total locaux 30 695 m² 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m² 33 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691431900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Av Carnot, Neuville-sur-Saône (69250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431900013, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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