Permis de construire n° 0691432000009 à Neuville-sur-Saône pour 747 m² de logement, 9 Rue Jabouret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 0691432000009
Demandeur
GROWING DEVELOPMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Jabouret, le permis de construire n° 0691432000009 a été délivré le 26 janvier 2021 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GROWING DEVELOPMENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 7 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI473. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 293 m² | 454 m² | 56 m² | 454 m² | 237 m² | 747 m² |
| Total | 510 m² | 293 m² | 454 m² | 56 m² | 454 m² | 237 m² | 747 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROWING DEVELOPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845261833
- SIRET
- 84526183300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 06 (69006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691432000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |