Permis de construire Logement N° 0691432000009

Permis de construire à Neuville-sur-Saône pour 747 m² de logement - 9 Rue Jabouret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 0691432000009

Demandeur

GROWING DEVELOPMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0691432000009, délivré le 26 janvier 2021 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Jabouret, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROWING DEVELOPMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 7, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 293 m² 454 m² 56 m² 454 m² 237 m² 747 m²
Total 510 m² 293 m² 454 m² 56 m² 454 m² 237 m² 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROWING DEVELOPMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845261833
SIRET
84526183300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jabouret, Neuville-sur-Saône (69250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROWING DEVELOPMENT et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432000009, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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