Permis de construire Locaux N° 0691431300007

Permis de construire n° 0691431300007 à Neuville-sur-Saône pour 329 m² de locaux, 31-33 Quai Armand Barbes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 0691431300007

Demandeur

SANOFI PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31-33 Quai Armand Barbes, le permis de construire n° 0691431300007 a été délivré le 17 septembre 2013 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SANOFI PASTEUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 318 m²

Surface existante avant

104 267 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

104 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 267 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 104 596 m²
Total 104 267 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 104 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 267 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 104 596 m²
dont Industrie 104 267 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 104 596 m²
Total locaux 104 267 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 104 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI PASTEUR

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000040
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691431300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31-33 Quai Armand Barbes, à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANOFI PASTEUR et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691431300007, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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