Permis de construire Locaux N° 0691431200009

Permis de construire n° 0691431200009 à Neuville-sur-Saône pour 2 630 m² de locaux, 31/33 Quai Armand Barbes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 0691431200009

Demandeur

SANOFI PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2013 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691431200009 porte sur un projet situé 31/33 Quai Armand Barbes. La demande émane de SANOFI PASTEUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 630 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 318 m²

Surface existante avant

101 637 m²

Surface créée

2 630 m²

Variation nette

+2 630 m²

Surface totale après

104 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 637 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 104 267 m²
Total 101 637 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 104 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 637 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 104 267 m²
dont Industrie 101 637 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 104 267 m²
Total locaux 101 637 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 104 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI PASTEUR

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000040
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691431200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31/33 Quai Armand Barbes, à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI PASTEUR et accordé le 9 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691431200009, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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