Permis de construire n° 0691492400004 à Oullins-Pierre-Bénite pour 1 764 m² de locaux, 56 Rue Du Perron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 0691492400004
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2024 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691492400004 porte sur un projet situé 56 Rue Du Perron. ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP235. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| Total | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775643935
- SIRET
- 77564393500015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OULLINS (69600)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691492400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |