Permis de construire Logement N° 0691392200002

Permis de construire n° 0691392200002 à Montrottier pour 99 m² de logement, Albigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0691392200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691392200002 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé Albigny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD170, AD180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD182 AD170 AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROTTIER (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691392200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Albigny, à Montrottier (69770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691392200002, déposé en mairie de Montrottier.

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