Permis de construire n° 0691392100018 à Montrottier pour 300 m² de logement, 1632 Chemin Du Pothu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 mai 2022
Dossier PC n° 0691392100018
Demandeur
SCI DU MONT POTHU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1632 Chemin Du Pothu, le permis de construire n° 0691392100018 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DU MONT POTHU.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT70, AT95, AV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 44 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 384 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 0 m² |
| Total | 340 m² | 44 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 44 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONT POTHU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891618696
- SIRET
- 89161869600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Autres dossiers de SCI DU MONT POTHU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691392100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |