Permis de construire n° 0691391600010 à Montrottier pour 798 m² de locaux, Albigny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 0691391600010
Demandeur
DE LA MONTBELIARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Albigny, le permis de construire n° 0691391600010 a été délivré le 2 décembre 2016 à Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DE LA MONTBELIARDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montrottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 382 m² |
| Total | 584 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 584 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MONTBELIARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531330421
- SIRET
- 53133042100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTROTTIER (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691391600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |