Permis de construire Logement N° 0691392100013

Permis de construire à Montrottier pour 979 m² de logement - Rue Des Usines

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 0691392100013

Demandeur

ARB PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0691392100013, délivré le 26 novembre 2021 à Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Usines, Montrottier (69770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARB PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montrottier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 - - - 14
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARB PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824361513
SIRET
82436151300024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YZERON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691392100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Usines, Montrottier (69770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARB PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691392100013, instruit par la commune de Montrottier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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