Permis de construire Mixte N° 0691802400001

Permis de construire à Saint-André-la-Côte pour 895 m² de logement et locaux - 2 Route De Riverie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 0691802400001

Demandeur

ARB PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0691802400001, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-André-la-Côte (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Riverie, Saint-André-la-Côte (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARB PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 749 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B489, 0B815, 0B816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B489 0B815 0B816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-la-Côte Code postal 69440 Identifiant INSEE 69180
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 749 m² 0 m² 523 m² 0 m² 226 m² 1 016 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 790 m² 895 m² 0 m² 523 m² 0 m² 372 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 1 - - 12
- 8,3 % 83,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARB PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824361513
SIRET
82436151300024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YZERON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691802400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Riverie, Saint-André-la-Côte (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARB PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 749 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691802400001, instruit par la commune de Saint-André-la-Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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