Permis de construire n° 0691392100008 à Montrottier pour 1 092 m² de locaux, La Beauverdiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PC n° 0691392100008
Demandeur
DES RENAUDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691392100008 a été délivré le 28 août 2021, pour un projet situé La Beauverdiere. Le projet est porté par DES RENAUDIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX186. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montrottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES RENAUDIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381283498
- SIRET
- 38128349800024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTROTTIER (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691392100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 16/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |