Permis de construire n° 0691392100004 à Montrottier pour 150 m² de locaux, Za La Petite Oliviere La Petite Oliviere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0691392100004
Demandeur
CRJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrottier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691392100004 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé Za La Petite Oliviere La Petite Oliviere. Le dossier a été déposé par CRJ IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX268, AX267, AX308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montrottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Oliviere
Territoires administratifs
- Commune
- Montrottier Code postal 69770 Identifiant INSEE 69139
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 500 m² |
| Total | 350 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 350 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 500 m² |
| Total locaux | 350 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRJ IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833826647
- SIRET
- 83382664700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTROTTIER (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691392100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |