Permis de construire Mixte N° 0691352000016

Permis de construire n° 0691352000016 à Deux-Grosnes pour 347 m² de logement et locaux, 978 Route Du Fut D'avenas Avenas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0691352000016

Demandeur

SCI AUCAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691352000016 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 978 Route Du Fut D'avenas Avenas. Le dossier a été déposé par SCI AUCAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 13 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B50, 0B51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 854 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B50 0B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenas

Territoires administratifs

Commune
Deux-Grosnes Code postal 69430 Identifiant INSEE 69135
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 95 m² 0 m² 0 m² 239 m² -144 m² 215 m²
Locaux 0 m² 13 m² 239 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 359 m² 108 m² 239 m² 0 m² 239 m² 108 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 239 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 239 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUCAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890944507
SIRET
89094450700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEUX-GROSNES (69860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691352000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 978 Route Du Fut D'avenas Avenas, à Deux-Grosnes (69430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AUCAGNE et accordé le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352000016, déposé en mairie de Deux-Grosnes.

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