Permis de construire Locaux N° 0691352000014

Permis de construire n° 0691352000014 à Deux-Grosnes pour 516 m² de locaux, 258 Route De St Igny Saint Christophe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0691352000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691352000014 porte sur un projet situé 258 Route De St Igny Saint Christophe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB10. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 612 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Christophe

Territoires administratifs

Commune
Deux-Grosnes Code postal 69430 Identifiant INSEE 69135
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 612 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 128 m²
Total 1 612 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 612 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 128 m²
Total locaux 1 612 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUX-GROSNES (69860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691352000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 258 Route De St Igny Saint Christophe, à Deux-Grosnes (69430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352000014, déposé en mairie de Deux-Grosnes.

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