Permis de construire n° 0691321900005 à Meys pour 150 m² de locaux, 70 Chemin Des Genets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 0691321900005
Demandeur
GAEC BEAUPERTUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691321900005 porte sur un projet situé 70 Chemin Des Genets. La demande émane de GAEC BEAUPERTUIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C419, C420. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 324 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUPERTUIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502438880
- SIRET
- 50243888000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MEYS (69610)
Autres dossiers de GAEC BEAUPERTUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691321900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |