Permis de construire n° 06913113R0028 à Messimy pour 104 m² de locaux, 24 Chem Des Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 06913113R0028
Demandeur
FERROVIAIRE RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Chem Des Lats, le permis de construire n° 06913113R0028 a été délivré le 19 décembre 2013 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FERROVIAIRE RHONE ALPES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1506. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Messimy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
| Total | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
| Total locaux | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERROVIAIRE RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487979668
- SIRET
- 48797966800018
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de FERROVIAIRE RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913113R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |