Permis de construire n° 06913113R0028 à Messimy pour 104 m² de locaux, 24 Chem des Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 06913113R0028
Demandeur
FERROVIAIRE RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913113R0028 a été délivré le 19 décembre 2013 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 Chem des Lats. Le dossier a été déposé par FERROVIAIRE RHONE ALPES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 296 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 1506. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Messimy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 296 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 147 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
| Total | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
| Total locaux | 147 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERROVIAIRE RHONE ALPES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Messimy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FERROVIAIRE RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487979668
- SIRET
- 48797966800018
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de FERROVIAIRE RHONE ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913113R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |