Le permis de construire n° 0691311900033 a été délivré le 24 avril 2020 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rd 30 Le Chazeau - Lot 1. Le projet est porté par l'agence immobilière LOTIOUEST.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2612. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+2 181 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chazeau - Lot 1

Territoires administratifs

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 181 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	2 181 m²
Total	0 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 181 m²	2 181 m²	2 181 m²
dont Industrie	2 181 m²	2 181 m²	2 181 m²
Total locaux	2 181 m²	2 181 m²	2 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LOTIOUEST, une SA basée à Craponne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOTIOUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339122160
SIRET: 33912216000064
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CRAPONNE (69290)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691311900033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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