Permis de construire n° 00131318J0030 à Prévessin-Moëns pour 2 533 m² de logement, 0251 route de Ferney
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 janvier 2019
Dossier PC n° 00131318J0030
Demandeur
LOTIOUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131318J0030 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2019 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0251 route de Ferney. L'agence immobilière LOTIOUEST porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 427 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 062 m², soit 84 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 230. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Ferney, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 427 m² existants et construire 2 533 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 062 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 533 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 427 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 427 m² à 2 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 2 533 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 533 m² |
| Total | 427 m² | 2 533 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 533 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 427 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 12 | 6 | 3 | - | 30 |
| 13,3 % | 16,7 % | 40,0 % | 20,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière LOTIOUEST, une SA basée à Craponne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOTIOUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339122160
- SIRET
- 33912216000064
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de LOTIOUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131318J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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