Permis de construire Locaux N° 0691312000002

Permis de construire n° 0691312000002 à Messimy pour 262 m² de locaux, 3 Alle du Chazeau - Lot 2 Parc d'Activite du Chazeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0691312000002

Demandeur

MTMN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691312000002 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé 3 Alle du Chazeau - Lot 2 Parc d'Activite du Chazeau. Le projet est porté par MTMN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2498. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Du Chazeau

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 144 m² de commerce et activités de service et 118 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MTMN, une société civile immobilière (SCI) basée à Thurins. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852964618
SIRET
85296461800015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
THURINS (69510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691312000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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