Permis de construire Locaux N° 0691311900025

Permis de construire n° 0691311900025 à Messimy pour 461 m² de locaux, 4 Et Alle Du Chazeau - Lot 8 Et 9

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0691311900025

Demandeur

LORISADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691311900025, délivré le 6 février 2020 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Et Alle Du Chazeau - Lot 8 Et 9. Le demandeur déclaré est LORISADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2495. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORISADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878927359
SIRET
87892735900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUCIEU EN JARREST (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691311900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Et Alle Du Chazeau - Lot 8 Et 9, à Messimy (69510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LORISADE et accordée le 6 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691311900025, déposé en mairie de Messimy.

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