Permis de construire Locaux N° 0691311900030

Permis de construire n° 0691311900030 à Messimy pour 510 m² de locaux, 11 Alle du Chazeau - Lot N_ 5 Pae du Chazeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 0691311900030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691311900030 a été délivré le 15 novembre 2019 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 Alle du Chazeau - Lot N_ 5 Pae du Chazeau.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 138 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2495. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Du Chazeau

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 138 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 442 m² de commerce et activités de service et 68 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURINS (69510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691311900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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