Permis de construire n° 0691311900026 à Messimy pour 695 m² de logement, 17 chemin du Mouchetier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 0691311900026
Demandeur
SCI LES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691311900026 porte sur un projet situé 17 chemin du Mouchetier. SCI LES ECUREUILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 060 m², le programme représente 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 139 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 793. La voie, chemin du Mouchetier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 139 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | 2 | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | - | 40,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 5 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES ECUREUILS, dont l'adresse déclarée est à Messimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES ECUREUILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 300747078
- SIRET
- 30074707800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691311900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mouchetier à Messimy (69510)
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